Catégories

Info pratique

Fabricants

Conditions générales

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de Louvain. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

 

Conditions générales de vente

Objet

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part le vendeur, c’est à dire la société VDZ Militaria b.v.b.a. immatriculée au RPR Leuven sous le numéro BE0886645821, dont le siège social est situé à Bosstraat, 78 à 3060 Bertem en Belgique et d'autre part l’acheteur, c’est à dire toute personne effectuant un achat par le site Internet www.vdzmilitaria.be/collection.

 

 

Articles

Les articles vendus sont des originaux d'époque, sauf si stipulés comme reproductions ou copies et leur état est indiqué comme suit:

 

'GC - good condition' = 'BE - bon état'

'VGC - very good condition' = 'TBE - très bon état'

'VVGC – very, very good condition' = 'TTBC – très, très bon état'

'NOS - new old stock' = 'EN - état neuf de stock'

'Copy' = 'copie'

'New', = 'nouveau'

'Refurbished' = 'remis en état'

 

 

Commande et payement

L'acheteur effectue la sélection des articles sur le site vdzmilitaria.be/shop. Avant la passation de la commande, l'acheteur visualise le récapitulatif de la commande, fourni ses coordonnées et sélectionne le moyen de livraison parmi les moyens adaptées aux articles choisis.

 

Les modes de payement sécurisés mis à disposition sont:

  •          virement à l'ordre de

VDZ Militaria

IBAN : BE35 001509692337

BIC / SWIFT : GEBABEBB

BNP Paribas Fortis

Tervuursesteenweg 177

3060 Bertem

 

  •          un payement PayPal (carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express)

 

Équivaut l'achat d'article:

 

Les informations données par le client, engage sa seule responsabilité. En cas d'erreur de saisie le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les articles commandés.

 

Le vendeur se réserve le droit de retirer un article de la vente à tout moment, même après la passation de la commande par l'acheteur. Celui-ci sera alors immédiatement averti par email ou par téléphone. Le montant sera alors versé sur le compte de l'acheteur endéans de sept jours ouvrables.

 

Livraison

Généralités

L'expédition se fait en général dans un délais de deux jours ouvrables à partir de l'encaissement des fonds. L'envoi se fera avec un numéro de suivi.

Etant donné le caractère unique des objets que nous vendons, le frais d’envoi peuvent être élevés. Ils seront à payer par l’acheteur lors de la commande, pour tout envoi.

Lorsqu'un objet n'a pas de dimensions standard ou exige une assurance complémentaire nous appliquons les frais de “livraison spécial” qui s'élèvent au minimum à quarante euro. Ceci sera détaillé dans le récapitulatif de la commande.  En cliquant sur le bouton “Je confirme ma commande” l'acheteur accepte de verser au vendeur le supplément demandé après la passation de la commande. Si il le souhaite, il peut contacter le vendeur avant la passation de commande afin de connaître les frais de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur sera remboursé. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Limites des dimensions et de poids appliqués par Bpost

National

Un colis peut peser jusqu’à maximum 30 kg (au-delà de 30kg votre colis sera refusé).

Les formats suivants sont admis pour les livraisons à l'adresse de votre choix, en bureaux de poste ou en points poste :

  • le format minimum est de 145 mm x 112 mm,
  • la face la plus longue est de maximum 1,5 m,
  • la surface totale d'un colis ne doit jamais excéder 3 mètres (1 x longueur + 2 x largeur + 2 x hauteur = un maximum de 3 m).

Un envoi devient automatiquement un colis lorsqu'il excède au moins l'une de ces dimensions : une largeur de 230 mm, une longueur de 350 mm, une hauteur de 30 mm ou un poids de 2 kg.

Les formats suivants sont admis pour les livraisons en distributeurs de paquets:

  • le format minimum est de 145 mm x 112 mm,
  • le format maximum est de 420 mm x 310 mm x 690 mm.

 

International 

Un bpack World ou un bpack World Express peuvent peser jusque 30 kg tandis que le poids maximum d'un bpack World Light est de 2 kg.

Les formats suivants sont admis :

bpack World et bpack World Express

  • Dimensions minimales : 153 x 240 mm (dimensions du bordereau d'envoi)
  • Dimensions maximales :
    • (1 x longueur) + (2 x largeur) + (2 x hauteur) < 3 m
    • la plus grande dimension < 1,5 m
  • Pour un rouleau : longueur < 1,5 m et diamètre < 400 mm                                                                                                                                                     
    bpack World Light

Dimensions minimales : une des faces doit être plus grande que l'une des dimensions suivantes :

  • 350 mm (longueur) A
  • 30 mm (épaisseur) B
  • 230 mm (largeur) C

Dimensions maximales :

  • A, B et C <= 600 mm
  • A + B + C <= 900 mm
  • Pour un rouleau : longueur < 600 mm et diamètre < 200 mm

 

 

La réception de la marchandise

Le risque de perte ou d’endommagement des biens livrés est transféré au consommateur lorsque ce dernier (ou un tiers que celui-ci a désigné) prend physiquement possession de ces biens.

L'acheteur s'engage à contrôler l'état des articles au moment de la réception et refuser le colis dans le cas où le contenu serait endommagé. A partir du moment où il aura accusé la réception au transporteur il sera le seul responsable de la réclamation du dédommagement auprès du transporteur.

 

Retour et remboursement

 

Retour sans motif

L'acheteur dispose de quinze jours calendrier à partir de la date de réception de commande pour retourner la marchandise sans justifier sa décision. Il doit au préalable avertir le vendeur par email et / ou par téléphone. Le retour ne pourra s'effectuer qu'à condition que l'objet arrive au vendeur dans son état initial, à savoir qu'il n'aura été détérioré, nettoyé, démonté ou modifié par l'acheteur de quelque manière que ce soit. En cas de retour sans motif les frais de port et les frais de transaction en ligne sont à charge de l'acheteur.

Le remboursement s’effectue après la réception des articles par le vendeur dans un délai de quinze jours calendriers.

 

Retour dans le cadre d'une réclamation

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse:

VDZ Militaria b.v.b.a

Bosstraat 78

3060 Bertem

Belgique

 

 

 

Obligations de l'acheteur

L'acheteur s'engage au cours de ses transactions à respecter la législation de son pays concernant l'importation, la détention et l'usage des articles achetés, et en particulier des armes.

Dans le cas où les articles seront saisis par les autorités du pays d'acheteur, ce dernier assume tous les frais en résultants et ne peut prétendre au remboursement des montants versés au vendeur.

Droits de douane restent à la seule charge de l'acheteur.

 

 

Conditions générales de l'utilisation du site

 

Compte client

Le vendeur se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, d'interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès au site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement. Le vendeur ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web. Vous reconnaissez au vendeur le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si le vendeur peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

Droits intellectuels

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site du vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.). Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web du vendeur. Sauf expressément autorisé à cet effet par le vendeur ou par l'annonceur publicitaire éventuel, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site. Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service. Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par le vendeur.